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La protection et le traitement approprié de vos données sont essentiels pour Joyce Square Sàrl. Nous sommes résolus à préserver vos droits relatifs à vos données personnelles, que ce soit lors de vos interactions sur notre site web, lors d'achats en boutique, ou lors de votre participation à nos événements ou autres programmes. Nous sommes engagés à vous tenir au courant conformément aux normes établies, en particulier la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Le but de cette Politique de confidentialité est de vous informer sur les manières dont Joyce Square Sàrl recueille, utilise et traite les données vous concernant.
Il est important de mentionner que cette Politique de confidentialité peut être mise à jour. Tout changement sera publié sur notre site. Nous vous conseillons donc de le consulter régulièrement afin de rester informé.
Joyce Square Sàrl, Chemin de la Nouvelle-Héloïse 10, 1815 Clarens, est l'entité responsable de la gestion des données, comme décrit dans cette déclaration relative à la protection des données, à moins d'indication spécifique pour certains cas.
Si vous avez des questions concernant la protection de vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits tels qu'énoncés au point 11 de cette déclaration sur la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par courrier :
Joyce Square Sàrl
Chemin de la Nouvelle-Héloïse 10
1815 Clarens
Suisse
Ou par e-mail à : [email protected]
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes (énumérations exemplatives):
Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres en ligne (par exemple le Wi-Fi), nous collectons l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal) et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d'utilisation de nos systèmes. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d'un cookie, cf. section 13). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d'autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution d'un contrat.
Données d’enregistrement : Certaines offres, et certains services (par exemple, les zones de connexion de notre site web, l'envoi de newsletters, l'accès WLAN, etc.) ne peuvent être utilisés qu'avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Selon les circonstances, nous pouvons également partager ou recevoir certaines de vos données d'enregistrement de nos partenaires contractuels. Les contrôles d'accès à certaines installations peuvent nécessiter des données d'enregistrement et, selon le système de contrôle, des données biométriques.
Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, messagerie ou chat, ou par courrier ou tout autre moyen de communication (par exemple postes ou commentaires sur notre site web), nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication.
Données de base: Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l'exécution de nos relations contractuelles et autres relations d'affaires ou à des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l'un d'entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d'un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité, d'invitations à des événements, avec des bons d'achat, avec des newsletters, etc.). Nous recevons les données de base de votre part (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d'une inscription), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Dans le cadre des données de base, nous pouvons également traiter des données concernant la santé et des informations concernant des tiers. Nous pouvons également collecter des données de base auprès de nos actionnaires et investisseurs.
Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d'autres situations. Par exemple, nous traitons des données qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également collecter des données à des fins de protection de la santé (par exemple dans le cadre de concepts de protection de la santé). Nous pouvons obtenir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (par exemple lors d'événements, avec des caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments, et à quel moment, ou sur les personnes qui ont des droits d'accès (y compris dans le cadre de contrôles d'accès, sur la base de données d'enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des campagnes (par exemple à des concours), et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes et à quel moment. Par ailleurs, en plus des données de base, nous pouvons collecter et traiter des données sur nos actionnaires et autres investisseurs, y compris des informations pour les registres, dans le cadre de l'exercice de leurs droits ou dans le cadre d'événements (par exemple les assemblées générales).
Données contractuelles: Il s'agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les produits, services ou autres offres utilisés (dans le cas d'un achat, par exemple, la date, le lieu, l'heure, l'objet et le prix d'un achat, le moyen de paiement et le mode de livraison), ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d'un contrat, les informations requises ou utilisées pour l'exécution d'un contrat, et les commentaires de clients (par exemple les plaintes, les données relatives à la satisfaction des clients, etc.). Cela peut inclure des données concernant la santé et des informations concernant des tiers. Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs d'informations sur le crédit) et de sources publiques.
Données comportementales et de préférence : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d'adapter nos produits, services et offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données concernant votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les informations relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces données, nous pouvons, par exemple, déterminer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d'une certaine manière. Des données traitées à cette fin nous sont soit déjà connues (par exemple, où et quand vous utilisez nos services)., Nous pouvons également les collecter en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web).
JNous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 12 et 13 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement à la section 5. Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits (section 1) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d'enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de suivi des demandes.
Nous traitons les données pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles.
Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer (ou afficher sur le site web, nos pages sur les réseaux sociaux etc.) à nos clients et à d'autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits, services et autres offres que nous proposons ou que proposent des tiers. Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing (par exemple des événements, des concours, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, des bons, etc.), par exemple. Enfin, nous souhaitons également permettre à nos partenaires contractuels de contacter nos clients et autres partenaires contractuels à des fins de marketing (cf. section 1).
Nous traitons également vos données à des fins d'études de marché, pour améliorer, ainsi que pour le développement de nos activités commerciales (nos produits, services et autres offres).
Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.
Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).
Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d'entreprise, y compris l'organisation et le développement des affaires.
Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins d'assurance qualité et de formation.
Lorsque nous vous demanderons votre consentement pour certains traitements de données, nous vous informerons également des buts y relatifs. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet ex nunc en nous envoyant un message écrit (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées sous chiffre 2 de la présente déclaration de protection des données. Pour la révocation de votre consentement dans le cadre du suivi en ligne, décrit sous chiffre 11 de la présente déclaration de protection des données lorsque vous disposez d'un compte d'utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut également être effectuée, le cas échéant, via le site web ou autre service concerné. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que à moins que nous disposions d'une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à son retrait.
Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à la préparation ou à l'exécution d'un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour remplir les conditions énoncées au point précédent, les objectifs décrits ci-dessus et de prendre les mesures qui s'imposent. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n'est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données.
Dans certains cas, d'autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquerons séparément si nécessaire.
Nous pouvons ajouter certaines de vos caractéristiques personnelles à celles mentionnées au point 1 à l'aide des données que vous nous avez communiquées (ch. 3) de manière automatisée ("profilage"), lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour déterminer les risques d'abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c'est-à-dire que nous pouvons combiner des données comportementales et des données relatives aux préférences, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec ses différents intérêts et autres caractéristiques.
Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d'un profilage. Si celles-ci peuvent entraîner des effets juridiques ou des inconvénients importants pour vous, nous prévoyons en principe un contrôle manuel.
Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou dans le but de protéger nos intérêts légitimes et les autres intérêts mentionnés à l'art. 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou de manière co-responsable avec nous, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité.
Autorités publiques : Nous pouvons transmettre des données personnelles aux administrations, aux tribunaux et à d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts.
Autres personnes : Il s'agit d'autres cas d'espèce où l'implication et la communication à des tiers découlent des buts décrits sous chiffre 4.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d'autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).
Comme indiqué au ch. 7, nous communiquons également des données à d'autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe que dans d'autres pays.
Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.
Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.
Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données :
- Le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles ;
- le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;
- le droit de demander la suppression des données ;
- le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable du traitement ;
- le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;
- le droit d'obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l'exercice de ces droits ;
- le droit de s'opposer à des décisions individuelles automatisées (ch. 6) d'exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit, en vous rendant dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement).
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'exercice de vos droits ou de la protection des données que nous effectuons, nous vous invitons à nous en informer conformément au chiffre 2 de la présente déclaration de protection des données. En particulier si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités de l'EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle du Royaume-Uni à l'adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez contacter l'autorité de surveillance suisse ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der-edoeb/kontakt/adresse.html.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous donnons suite à l'exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l'indiquer (section 2). Vous êtes également libre de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Diverses techniques sont utilisées sur notre site web, ce qui nous permet – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l'accès par d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. En fait, nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité, bien qu'il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d'enregistrement. Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).
Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web de tiers (cf. ci-dessous). Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales):
Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires contractuels, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d'autres site web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires contractuels. Sans ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement toute autre publicité. Outre les cookies de marketing, nous pouvons utiliser d'autres technologies pour contrôler la publicité en ligne sur d'autres sites web et réduire ainsi le gaspillage publicitaire. Par exemple, nous pouvons transmettre les adresses e-mail de nos utilisateurs, de nos clients et d'autres personnes auxquelles nous souhaitons afficher des publicités aux opérateurs de plateformes publicitaires (par exemple les réseaux sociaux). Si ces personnes sont enregistrées auprès d'eux avec la même adresse e-mail (que les plateformes publicitaires déterminent par un processus de rapprochement), les prestataires affichent nos publicités spécifiquement à ces personnes. Les prestataires ne reçoivent pas d'adresses électroniques personnelles de personnes qui ne sont pas déjà connues d'eux. En cas d'adresses e-mail connues, ils apprennent toutefois que ces personnes sont en contact avec nous et le contenu qu'elles ont consulté. Nous pouvons également intégrer des offres supplémentaires de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de réseaux sociaux. Quand ces offres sont activées, ces fournisseurs peuvent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de réseaux sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données en tant que responsables indépendants du traitement.
Actuellement nous utilisons par exemple Google Analytics. Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web (durée, pages consultées, région géographique d'accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site web. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d'associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Vous trouverez des informations sur la protection des données concernant Google Analytics ici https://support. google. com/analytics/answer/6004245 et si vous avez un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici https://policies. google. com/technologies/partner-sites ? hl=fr. 14.
Nous pouvons exploiter des pages et d'autres présences en ligne («pages de fans», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d'autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données décrites à la section 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence).
Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.
Nous traitons ces données aux fins énoncées à la section 1, en particulier pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. section 12) et pour des études de marché. Vous trouverez des informations sur la base juridique applicable à la section 6. Nous pouvons diffuser des contenus publiés par vous (par exemple des commentaires sur une annonce), par exemple dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d'utilisation (par exemple les commentaires inappropriés). Pour plus d'informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d'accès et d'effacement des données et d'autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.
La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur notre site web est la version actuelle.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2023